STATUTS de l'Association

Les Statuts actuellement en vigueur ont été acceptés lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 janvier  2011.

 

STATUTS

  

Article 1er  :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre : « Histoire et Patrimoine de Caluire et Cuire », qui remplace la présente intitulée :

 « Association pour la promotion de l’Histoire de Caluire et Cuire ».

 

Article 2 :

Cette association a pour but :

  • de faire connaître la ville de Caluire et Cuire, ses caractéristiques et son histoire ; organiser tous les événements et activités qui pourraient s’y rapporter.
  • d’aider à la protection de son patrimoine naturel et bâti.
  • la  création et la diffusion d’ouvrages concernant le patrimoine bâti, naturel et historique de la ville de Caluire et Cuire.

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé au 1, rue Jean Moulin – Boite N° 10 – 69300 Caluire et Cuire

 

Article 4 :

L’association se compose de :

A – Membres d’honneur

B – Membres bienfaiteurs

C – Membres actifs ou adhérents

 

Article 5 – Admission :

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

 

Article 6 – Les membres :

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation fixée chaque année par l ‘assemblée générale.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée par l’assemblée générale.

 

Article 7 – Radiation :

La qualité de membre se perd par :

A – La démission

B – Le décès

C – La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

Article 8 :

Les ressources de l’association comprennent :

1° - Le montant des cotisations

2° - Les subventions de l’Etat, des départements et des communes

3° - Toutes ressources autorisées par la loi

 

Article 9 – Conseil d’administration :

L’association est dirigée par un conseil de membres, élus pour trois années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1° - Un président,

2° - Un vice-président,

3° - Un secrétaire,

4° - Un secrétaire-adjoint,

5° - Un trésorier

6° - Un trésorier-adjoint

7° - Trois membres du conseil d’administration

 

Article 10 – Réunion du conseil d’administration :

Le conseil d’administration se réunit au moins 2 fois par an sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Une réunion se tient chaque mois,  ouverte à tous les adhérents,   excepté les mois de juillet et août.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des personnes présentes.

Tout membre du  conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

 

Article 11 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés et se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du  conseil d’administration préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée   des personnes présentes et des pouvoirs décomptés, limités à 3 par mandataire

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

 

Article 12 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut provoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.

 

Article 13 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer certains points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

Article 14 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément  à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale extraordinaire du mardi 25 janvier 2011.

 

 

                        Le président                                                           Le secrétaire

                        Henri CHAPOT                                                     Robert DUBUIS

 

 

 

 

 

Statuts de 2011



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